Conditions d'utilisation

DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V, 23 octobre 2009
1. Généralités / applicabilité
1.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres de DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V et à tous les accords entre DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V et l'acheteur.
1.2 Le terme "DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V" dans ces conditions générales et ailleurs sur le site désigne la société en commandite DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V ayant son siège social à Klerkenstraat 3, 8610 Zarren.
1.3 "Acheteur" désigne tout visiteur du site Web et/ou toute personne physique ou morale ayant acheté (ou souhaitant acheter) un ou plusieurs produits, y compris whisky, calvados, cognac, rhum, armagnac, accessoires, etc., via le site Bestwhisky.be.
1.4 DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les présentes conditions à tout moment. Les conditions modifiées s'appliquent également aux contrats existants, sauf dans une situation spécifique contraire au caractère raisonnable.
1.5 En utilisant le site de DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V et/ou en passant commande, l'acheteur accepte les présentes conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations tels qu'indiqués sur le site.
1.6 Outre les présentes conditions, d'autres conditions peuvent s'appliquer à certains services et/ou produits. En cas de divergence entre ces autres conditions et le présent accord, les dispositions du présent accord prévalent en principe, sauf indication contraire.
1.7 Il ne peut être dérogé aux présentes conditions que si cela a été expressément convenu par écrit.
1.8 Si l'acheteur invoque ses propres conditions, celles-ci ne s'appliquent pas, sauf acceptation expresse et écrite de la part de DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V.
1.9 Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur et DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V et l'acheteur devront convenir de nouvelles règles pour remplacer la disposition invalide.
2. Offres et accords
2.1 Toutes les offres de DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V sont sans engagement. Les offres ou les prix doivent être considérés comme une invitation à l'acheteur potentiel de faire une offre. DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V n'est en aucun cas lié, sauf si cela est clairement consigné par écrit. L'acceptation de l'invitation par l'acheteur est considérée comme une offre et ne conduit à la conclusion d'un accord que si les autres dispositions du présent article sont remplies. DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V n'a aucune obligation de fournir un produit à un acheteur potentiel.
2.2 Les offres et contrats sont soumis à la disponibilité des produits (jusqu'à épuisement des stocks). Si un produit est temporairement indisponible alors qu'il a été commandé, des indications seront fournies dans la mesure du possible quant à sa disponibilité future.
2.3 Un accord est conclu au moment où une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'acheteur par DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V.
2.4 DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V est en droit de résilier le contrat s'il a des motifs raisonnables de craindre que l'acheteur ne remplisse pas ses obligations.
2.5 L'acheteur et DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V conviennent que l'utilisation de communications électroniques constitue un contrat valide une fois que les conditions des articles 2.1 et 2.3 sont remplies. En particulier, l'absence de signature manuscrite n'affecte pas la validité de l'offre et de l'acceptation. Les fichiers électroniques de DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V servent de présomption de preuve dans les limites autorisées par la loi.
2.6 Les informations, images, communications orales, téléphoniques, par e-mail, etc., concernant les offres et les caractéristiques des produits sont fournies de la manière la plus précise possible. DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V ne garantit pas que toutes les informations fournies soient complètes et cohérentes. Les modifications n'ouvrent aucun droit à indemnisation et/ou à dissolution, sauf si l'écart est tel que le produit n'est plus conforme à ce que l'acheteur pouvait raisonnablement attendre, auquel cas les dispositions de l'article 6.5 s'appliquent.
3. Prix
3.1 Tous les prix sur le site sont "départ magasin" (Incoterms 1990), exprimés en euros, conformément à la réglementation, et incluent la TVA, mais excluent les autres taxes gouvernementales et les frais d'expédition, sauf indication contraire dans les informations relatives au produit.
3.2 Si le produit commandé doit être livré en dehors de la Belgique à la demande de l'acheteur, celui-ci est responsable du paiement de la TVA ou des droits d'importation exigibles.
3.3 Les offres spéciales ne sont valables que pour la période indiquée dans l'offre spécifique.
3.4 Le prix à payer par l'acheteur est confirmé conformément à l'article 2.3. Les erreurs manifestes de prix, telles que les erreurs évidentes que l'acheteur aurait dû raisonnablement suspecter, peuvent être corrigées par DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V même après la conclusion du contrat.
3.5 Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix du produit. L'acheteur paie les frais d'expédition indiqués sur le site Web. Des tarifs spéciaux s'appliquent aux livraisons hors Belgique. Certains modes de paiement peuvent entraîner des conditions supplémentaires concernant le mode de livraison et les coûts associés, qui seront clairement indiqués à l'acheteur.
3.6 DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V se réserve le droit de modifier le prix convenu après la conclusion du contrat. Si le prix est augmenté, l'acheteur a le droit de résilier le contrat sans que DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V ne soit tenu de verser une quelconque indemnité.
4. Paiement
4.1 Les commandes passées via notre site Web peuvent être réglées de plusieurs manières, comme indiqué sur le site. Vous trouverez toutes les options de paiement sur cette page. DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V pourra élargir ses options de paiement à l'avenir, ce qui sera communiqué via le site Web.
4.2 Un délai de paiement ne peut être accordé que par écrit.
4.3 En cas de paiement par carte de crédit, les conditions de la société émettrice de la carte s'appliquent. DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V n'est pas partie à la relation entre l'acheteur et l'émetteur de la carte.
4.4 DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V est en droit d'appliquer certains montants minimaux et maximaux selon le type de paiement. Ces conditions sont détaillées sur le site Web.
4.5 En cas de non-paiement ou de retard de paiement de la part de l'acheteur, des intérêts de retard de 1,5 % par mois seront dus, tout mois entamé étant compté comme un mois complet.
4.6 Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires de toute nature seront également à la charge de l'acheteur.
4.7 En cas de retard de paiement, DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V est autorisé à résilier le contrat avec effet immédiat ou à suspendre toute livraison jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli ses obligations de paiement, intérêts et frais inclus.
5. Livraison et délais
5.1 Les commandes sont livrées dans les meilleurs délais. Les délais de livraison affichés sur le site Web sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un délai de rigueur. DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V peut fournir des informations supplémentaires sur les délais de livraison sur le site ou par écrit. En cas de retard, l'acheteur doit mettre DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V en demeure par lettre recommandée. DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V disposera alors d'un délai supplémentaire raisonnable d'au moins 14 jours pour effectuer la livraison. Si ce délai supplémentaire expire sans succès, l'acheteur a le droit de résilier le contrat sans que DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V ne soit tenu à indemnisation.
5.2 Les retards seront signalés par e-mail à l'acheteur.
5.3 La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
5.4 DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V garantit la livraison par courrier, transporteur ou tout autre moyen sélectionné par DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V pour le compte de l'acheteur. La livraison n'aura lieu qu'après réception du paiement.
5.5 DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V est en droit d'effectuer des livraisons partielles. Les frais supplémentaires liés à une livraison ultérieure seront à la charge de DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V.
5.6 Des conditions différentes s'appliquent pour les livraisons à l'étranger.
6. Échange et droits
6.1 La loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur permet à l'acheteur de renoncer à l'achat dans un délai de 7 jours après réception du produit, sauf pour les produits qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés (ex: bouteilles ouvertes). Les marchandises doivent être retournées dans un délai acceptable (maximum 5 jours) après cette notification. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
6.2 L'acheteur doit inspecter le produit attentivement après réception. Les réclamations pour défauts doivent être notifiées par écrit dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours après la livraison. L'acheteur obtiendra un remboursement ou un avoir si le produit est retourné à DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

6.3 Le produit peut être considéré comme non défectueux s'il a été traité de manière inappropriée par l'acheteur :
1. Si, après livraison, le produit a été modifié sans autorisation de DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V ou du fabricant ;
2. Si l'acheteur ne peut prouver qu'il a acheté le produit chez DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V ;
3. Si les défauts sont dus au non-respect des instructions ou à une mauvaise utilisation ;
4. Si le dommage est causé par intention, négligence grave ou entretien négligé.
6.4 Les réclamations et défenses fondées sur le fait que le produit livré ne serait pas conforme au contrat se prescrivent 1 an après la notification par l'acheteur à DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V, sauf si l'acheteur est un consommateur, auquel cas un délai de deux ans s'applique.
6.5 Si la marchandise livrée n'est pas conforme à l'accord, DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V est tenue uniquement de fournir un remplacement du produit, sauf si le remplacement est impossible ou ne peut être exigé, auquel cas l'acheteur peut résilier le contrat ou demander une réduction de prix proportionnelle à l'écart constaté.
7. Réserve de propriété
7.1 La propriété des marchandises ne passe à l'acheteur qu'après paiement intégral de toutes les sommes dues à DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V, intérêts et frais inclus, y compris pour les livraisons antérieures ou futures.
7.2 L'acheteur ne peut pas grever, vendre, revendre ou transférer les produits avant le transfert de propriété.
8. Responsabilité
8.1 DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V ne peut être tenue responsable des dommages que si ceux-ci sont attribuables à son intention ou à une faute grave, ou résultent de circonstances relevant de son risque propre en vertu des dispositions légales obligatoires. DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V n'est jamais responsable des dommages indirects, pertes de profits ou de chiffre d'affaires.
8.2 Si DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V, pour quelque raison que ce soit, est tenue à indemnisation, le montant de celle-ci ne dépassera pas la valeur de la facture du produit ou du service à l'origine du dommage.
8.3 L'acheteur est tenu de garantir DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V contre toute réclamation de tiers liée à l'exécution du contrat, même si le droit n'exclut pas que les dommages et frais soient supportés par l'acheteur.
8.4 DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V est affiliée à ISIS, ce qui garantit une bonne qualité et un service adéquat. Les consommateurs peuvent recourir à une médiation en ligne via le site Web de DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V. Cette médiation est entièrement gratuite.
8.5 DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V peut inclure sur son site des liens vers d'autres sites à titre informatif. DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V n'est pas responsable du contenu de ces sites ni de leur utilisation.
8.6 Les dispositions du présent article sur la responsabilité n'affectent pas les dispositions légales impératives.
9. Force majeure
9.1 En cas de force majeure, DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V n'est pas tenue de remplir ses obligations, ou l'exécution de celles-ci est suspendue pendant la durée de l'événement.
9.2 La force majeure désigne tout facteur indépendant de la volonté de la société qui empêche totalement ou partiellement l'exécution de ses obligations. Cela inclut les grèves, incendies, perturbations de l'entreprise, pannes de courant, retard de livraison des fournisseurs, absence d'autorisation gouvernementale, ou pannes des réseaux de télécommunications, des systèmes de communication ou du site Web.
10. Propriété intellectuelle
10.1 L'acheteur reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les informations, communications ou autres expressions concernant les produits et/ou le site Web restent la propriété de DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V, de ses fournisseurs ou d'autres ayants droit. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est opéré par le présent accord.
10.2 Il est interdit à l'acheteur d'apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle, tels que la reproduction, sans l'accord écrit préalable de DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V, sauf pour un usage privé lié au produit lui-même.
11. Données personnelles
11.1 DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V protège les données de l'acheteur conformément à sa politique de confidentialité. Le site Web contient une déclaration de confidentialité détaillée.
11.2 DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V respecte les règles de confidentialité applicables et la législation en vigueur.
12. Droit applicable et juridiction
12.1 Le droit belge est seul applicable.
12.2 L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.
12.3 Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Furnes sont compétents.
13. Règlement des différends
13.1 Si l'acheteur est un consommateur, il a la possibilité de soumettre un différend à la médiation en ligne d'ISIS, à condition que la commande ait été passée via le site Web ou par téléphone.
14. Divers
14.1 L'adresse de DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V est Klerkenstraat 3, 8610 Zarren, inscrite au registre du commerce sous le numéro 29 0043854. Le numéro de TVA est BE 0819.136.195. Toute correspondance relative à un contrat doit être envoyée à cette adresse ou via notre formulaire de contact. Il s'agit également de l'adresse pour les plaintes.
14.2 Le service client de DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V est accessible pour toute information les jours de semaine de 9h00 à 17h30.
14.3 DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V s'efforce de répondre aux e-mails dans les meilleurs délais.
15. Prévalence du texte néerlandais.
15.1 Le texte néerlandais des présentes conditions générales prévaut sur toute traduction.

DONNAN MCBAIN & WEALY WORKS COMM V, 23 octobre 2009